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Permis de construire à Savigny (74520) - 449 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07426023H0002 délivré le 2023/07/13 à SAVIGNY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DE ROJEAN, le projet de locaux autorise la construction de 449 m² sur Lieu-dit SUR LA FONTAINE. Déposé en été 2023, autorisé le 13 juillet 2023 par la commune de SAVIGNY. Implanté Lieu-dit SUR LA FONTAINE, à Savigny (74520), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SUR LA FONTAINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE ROJEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 086 m².

SAVIGNY compte 1 020 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SUR LA FONTAINE, Savigny (74520).

Références cadastrales : 0B, 2142, 0B, 2143, 0B, 2144.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DE ROJEAN (SIREN 819048000, SIRET 81904800000015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAVIGNY (74520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 637 m² · Surface après travaux (totale) : 4 086 m² · Variation nette totale : 449 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 637 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²4 086 m²
Total3 637 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²4 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 449 m² créés; variation nette 449 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 086 m²
Superficie du terrain37 329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 086 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426023H0002
  • Code commune INSEE : 74260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Savigny (74520). Les travaux prévoient la création de 449 m²; la surface après travaux atteint 4 086 m². Le terrain couvre 37 329 m².

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