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Permis de construire n°PC 0691751900006 à Savigny (69) délivré le 18 septembre 2019 à SCI COQUELICOT II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691751900006 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de Savigny (69210), pour un projet situé 422 Route du Bois du Maine, SAVIGNY (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 587 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI COQUELICOT II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 422 Route du Bois du Maine, SAVIGNY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de Savigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 224 m² sur une emprise foncière de 15 587 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : industrie 7 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 224 m²
  • Surface du terrain : 15 587 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1074, 0B 868, 0B 866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/18
Foncier15 587 m²
Surface construite7 224 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COQUELICOT II
  • SIREN : 393567946
  • SIRET : 39356794600024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 074 m²
Surface après travaux (totale) 7 224 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 074 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 224 m²
Total 7 074 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691751900006
  • Code commune INSEE : 69175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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