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Permis de construire n°PC 06917515R0004 à Savigny (69) délivré le 1 juin 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06917515R0004 délivré le 1 juin 2015 par la ville de Savigny (69210), pour un projet situé Lieu- Lieu-Dit la Grange Chapell, SAVIGNY (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 256 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu- Lieu-Dit la Grange Chapell, SAVIGNY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2015 par la Ville de Savigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : artisanat 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 1 256 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/01
Foncier1 256 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAVIGNY (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Artisanat 316 m² 100 m² 0 m² 0 m² 59 m² 41 m² 357 m²
Total 316 m² 100 m² 59 m² 0 m² 59 m² 100 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 4 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06917515R0004
  • Code commune INSEE : 69175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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