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Permis de construire n°PC 06917513R0007 à Savigny (69) délivré le 23 novembre 2013 à SCI DU BOIS DU MAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06917513R0007 délivré le 23 novembre 2013 par la ville de Savigny (69210), pour un projet situé Rte du Bois du Maine, SAVIGNY (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI DU BOIS DU MAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Bois du Maine, SAVIGNY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2013 par la Ville de Savigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 778 m². La surface de plancher après travaux atteint 778 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 205 m², entreposage 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1062

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/23
Surface construite778 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BOIS DU MAINE
  • SIREN : 390192821
  • SIRET : 39019282100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 778 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Commerces 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entreposage / Entrepôts 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 450 m²
Total 778 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06917513R0007
  • Code commune INSEE : 69175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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