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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Savigny
Détail PC 06917513R0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06917513R0011 délivré le 2014/01/11 à Savigny autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 743 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 741 m² sur ZI LA PONCHONNIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 janvier 2014 par la commune de Savigny. Implanté ZI LA PONCHONNIERE, à Savigny (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 741 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 743 m².
Savigny compte 1 975 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI LA PONCHONNIERE, Savigny (69210).
Références cadastrales : B, 1306, B, 1455, B, 1242.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD (SIREN 967501685, SIRET 96750168500028, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité Savigny (69210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 002 m² · Surface après travaux (totale) : 18 743 m² · Variation nette totale : 741 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m² Total 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 741 m² créés; variation nette 741 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 741 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 743 m² Superficie du terrain 63 147 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 743 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06917513R0011 Code commune INSEE : 69175 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Savigny (69210). Les travaux prévoient la création de 741 m²; la surface après travaux atteint 18 743 m². Le terrain couvre 63 147 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06917513R0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
967501685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96750168500028
Code postal du demandeur
69210
Localité du demandeur
Savigny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
LA PONCHONNIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Savigny
Code postal du terrain
69210
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1306
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1455
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1242
Superficie du terrain
63147
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18002
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
741
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18743
Tableau des données brutes de l'autorisation.
