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Permis de construire n°PC 04229923M0002 à Savigneux (42) délivré le 20 juin 2023 à SNC SAINTE MARIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04229923M0002 délivré le 20 juin 2023 par la ville de Savigneux (42600), pour un projet situé 19 Route de Lyon, SAVIGNEUX (42600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En février 2023, SNC SAINTE MARIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Route de Lyon, SAVIGNEUX (42600), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2023 par la Ville de Savigneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (69 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : BB 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2023
Foncier175 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SAINTE MARIE
  • SIREN : 383079043
  • SIRET : 38307904300014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 47.78C
  • Localisation du demandeur : SAVIGNEUX (42600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 114 m²
Commerces 115 m² 94 m² 0 m² 74 m² 0 m² 20 m² 135 m²
Total 160 m² 163 m² 0 m² 74 m² 0 m² 89 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04229923M0002
  • Code commune INSEE : 42299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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