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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Savigneux
Détail PC 04229922M0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04229922M0026 délivré le 2023/06/29 à SAVIGNEUX autorise une construction neuve pour un programme de 5 950 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE COMPLIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 950 m² sur La Bruyere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de SAVIGNEUX. Implanté La Bruyere, à Savigneux (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE COMPLIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 627 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 450 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 987 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 323 m² d’habitation et 1 627 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 950 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAVIGNEUX compte 3 468 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Bruyere, Savigneux (42600).
Références cadastrales : AR, 49.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE COMPLIQUE (SIREN 531539476, SIRET 53153947600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAVIGNEUX (42600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 450 m² · Surface après travaux (totale) : 5 950 m² · Variation nette totale : 4 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 323 m² 4 323 m² Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m² Commerce 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 450 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m² Total 1 450 m² 5 950 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 500 m² 5 950 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 323 m² créés; variation nette 4 323 m². Bureaux : 250 m² créés; variation nette 250 m². Commerce : 1 450 m² démolis; variation nette -1 450 m². Services publics / intérêt collectif : 1 377 m² créés; variation nette 1 377 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 950 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 950 m² Superficie du terrain 14 987 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 950 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04229922M0026 Code commune INSEE : 42299 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Savigneux (42600). Les travaux prévoient la création de 5 950 m² et des démolitions de 1 450 m²; la surface après travaux atteint 5 950 m². Le terrain couvre 14 987 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04229922M0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE COMPLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531539476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53153947600014
Code postal du demandeur
42600
Localité du demandeur
SAVIGNEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Bruyere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAVIGNEUX
Code postal du terrain
42600
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14987
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4323
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1450
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1450
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5950
Tableau des données brutes de l'autorisation.
