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Déclaration préalable n°DP 07232922Z0085 à Savigné-l'Évêque (72) non opposée le 16 novembre 2022 à NOVANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07232922Z0085 délivré le 16 novembre 2022 par la ville de Savigné-l'Évêque (72460), pour un projet situé 80 Grande Rue, SAVIGNE-L'EVEQUE (72460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 946 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, NOVANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 80 Grande Rue, SAVIGNE-L'EVEQUE (72460), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2022 par la Ville de Savigné-l'Évêque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 171 m² sur une emprise foncière de 1 946 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 6 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 171 m²
  • Surface du terrain : 1 946 m²
  • Référence cadastrale : AL 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/16
Foncier1 946 m²
Surface construite6 171 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVANDIE
  • SIREN : 314603051
  • SIRET : 31460305100033
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 10.51A
  • Localisation du demandeur : SAVIGNE-L'EVEQUE (72460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 155 m²
Surface après travaux (totale) 6 171 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 171 m²
Total 6 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07232922Z0085
  • Code commune INSEE : 72329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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