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Permis de construire à Savigne (86400) - 539 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08625523A0005 délivré le 2023/07/10 à SAVIGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 539 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES, le projet de locaux autorise la construction de 539 m² sur Lieu-dit La Folie. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de SAVIGNE. Implanté Lieu-dit La Folie, à Savigne (86400), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

SAVIGNE compte 1 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Folie, Savigne (86400).

Références cadastrales : C, 1037, C, 1042, C, 1044.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES (SIREN 397814823, SIRET 39781482300092, APE 69.20Z, catégorie juridique 9220, localité LA CRECHE (79260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	539 m²
Total	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 539 m² créés; variation nette 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	539 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	539 m²
Superficie du terrain	4 961 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite539 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08625523A0005
Code commune INSEE : 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Savigne (86400). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 4 961 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08625523A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397814823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39781482300092
Code postal du demandeur	79260
Localité du demandeur	LA CRECHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit La Folie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAVIGNE
Code postal du terrain	86400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1037
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1042
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1044
Superficie du terrain	4961
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	539
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	539
COMM_NORM	86255