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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Savigné
Détail PC 08625513S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08625513S0006 délivré le 2013/11/13 à Savigne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 907 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES TEIGNOUSES, le projet de locaux autorise la construction de 766 m² sur RTE de Montmorillon. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de Savigne. Implanté RTE de Montmorillon, à Savigne (86400), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES TEIGNOUSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 766 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 660 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 766 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 907 m².
Savigne compte 1 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Montmorillon, Savigne (86400).
Références cadastrales : G, 308, G, 1760.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES TEIGNOUSES (SIREN 487618126, SIRET 48761812600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Romagne (86700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 907 m² · Variation nette totale : 766 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² Artisanat 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m² Total 141 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 907 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 766 m² créés; variation nette 766 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 766 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 907 m² Superficie du terrain 3 660 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 907 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08625513S0006 Code commune INSEE : 86255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Savigne (86400). Les travaux prévoient la création de 766 m²; la surface après travaux atteint 907 m². Le terrain couvre 3 660 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08625513S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES TEIGNOUSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487618126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48761812600014
Code postal du demandeur
86700
Localité du demandeur
Romagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Montmorillon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Savigne
Code postal du terrain
86400
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
308
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
1760
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3660
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
766
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
907
Tableau des données brutes de l'autorisation.
