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Autorisation d’urbanisme PC n°01226322K1017 à SAVIGNAC (12200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01226322K1017). Le projet est situé au Lieu-dit LE VERDIER à SAVIGNAC (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VERDIER, SAVIGNAC (12200).

Références cadastrales : ZA, 112.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAVIGNAC (12200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²-146 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²146 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Total0 m²0 m²146 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-146 m²0 m²0 m²-146 m²-146 m²
Total0 m²0 m²146 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² transformés; variation nette -146 m². Artisanat : 146 m² issus de transformation; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée146 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain2 691 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01226322K1017
  • Code commune INSEE : 12263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVIGNAC (12200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 146 m² et parcelle de 2 691 m².