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Permis de construire n°PC 01226321K1002 à Savignac (12) délivré le 19 mai 2021 à SCI CEPIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01226321K1002 délivré le 19 mai 2021 par la ville de Savignac (12200), pour un projet situé Rozieres, SAVIGNAC (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 560 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI CEPIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rozieres, SAVIGNAC (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2021 par la Ville de Savignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 585 m² sur une emprise foncière de 6 560 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 1 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 585 m²
  • Surface du terrain : 6 560 m²
  • Référence cadastrale : ZD 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2021
Foncier6 560 m²
Surface construite1 585 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CEPIERE
  • SIREN : 752224881
  • SIRET : 75222488100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIGNAC (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 555 m²
Surface après travaux (totale) 1 585 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 30 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Entreposage / Entrepôts 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² -1 555 m² 0 m²
Total 1 555 m² 30 m² 1 555 m² 0 m² 1 555 m² 30 m² 1 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01226321K1002
  • Code commune INSEE : 12263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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