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Permis de construire n°PC 01036824D0002 à Savières (10) accordé le 19 août 2024 à EPL IMMO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01036824D0002 délivré le 19 août 2024 par la ville de Savières (10600), pour un projet situé 330 Voie des Lettres, SAVIERES (10600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 052 m².

Programme et contexte

En mars 2024, EPL IMMO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 330 Voie des Lettres, SAVIERES (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024 par la Ville de Savières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 219 m² dont habitation (0 m²) et locaux (219 m²) - détails tertiaires : artisanat 623 m², entreposage 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 235 m²
  • Surface du terrain : 7 052 m²
  • Référence cadastrale : ZR 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2024
Foncier7 052 m²
Surface construite842 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EPL IMMO 2
  • SIREN : 514009042
  • SIRET : 51400904200029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIERES (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 016 m²
Surface après travaux (totale) 1 235 m²
Variation nette totale 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Artisanat 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 1 016 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01036824D0002
  • Code commune INSEE : 10368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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