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Déclaration préalable n°DP 06743724R0026 à Saverne (67) non opposée le 5 mars 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06743724R0026 délivré le 5 mars 2024 par la ville de Saverne (67700), pour un projet situé 11 Rue du 10eme Chasseur, SAVERNE (67700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 322 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue du 10eme Chasseur, SAVERNE (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2024 par la Ville de Saverne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 216 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (111 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 322 m²
  • Référence cadastrale : 06 354

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/05
Foncier322 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 111 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 216 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06743724R0026
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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