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Permis de construire n°PC 06743722R0030 à Saverne (67) délivré le 6 septembre 2022 à EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06743722R0030 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de Saverne (67700), pour un projet situé 3 Rue d’Otterswiller, SAVERNE (67700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 373 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue d’Otterswiller, SAVERNE (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022 par la Ville de Saverne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 993 m² sur une emprise foncière de 5 373 m². La surface de plancher après travaux atteint 993 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 380 m², industrie 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 993 m²
  • Surface du terrain : 5 373 m²
  • Référence cadastrale : 11 309, 11 310, 11 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/06
Foncier5 373 m²
Surface construite993 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE
  • SIREN : 529294100
  • SIRET : 52929410000084
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : SAVERNE (ANCIENNEMENT ZORNHOF) (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 993 m²
Surface après travaux (totale) 993 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Industrie 613 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 613 m²
Total 993 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 19 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06743722R0030
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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