← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saverne

Permis de construire à Saverne (67700) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06743722R0098 délivré le 2022/05/16 à SAVERNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 38 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROHAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de SAVERNE. Implanté 22 RUE DU 19 NOVEMBRE, à Saverne (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROHAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

SAVERNE compte 11 390 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DU 19 NOVEMBRE, Saverne (67700).

Références cadastrales : 28, 69.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROHAN (SIREN 907895148, SIRET 90789514800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCHNERSHEIM (67370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total38 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Hébergement : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée38 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain897 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743722R0098
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saverne (67700). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 897 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saverne (67700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saverne