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Déclaration préalable n°DP 06743715M0040 à Saverne (67) non opposée le 4 juin 2015 à SARL FUNNY BURGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06743715M0040 délivré le 4 juin 2015 par la ville de Saverne (67700), pour un projet situé 160 Gr Grand Rue, SAVERNE (67700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 294 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SARL FUNNY BURGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 160 Gr Grand Rue, SAVERNE (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2015 par la Ville de Saverne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 294 m²
  • Référence cadastrale : 05 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/04
Foncier294 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL FUNNY BURGER
  • SIREN : 390413268
  • SIRET : 39041326800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SAVERNE (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerces 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 153 m²
Total 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06743715M0040
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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