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Permis de construire à Saverne (67700) - 431 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06743713R0028 délivré le 2013/12/17 à SAVERNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 431 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMSP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (862 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de SAVERNE. Implanté 2 RUE DE L'ARTISANAT, à Saverne (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAMSP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (431 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 431 m².

SAVERNE compte 11 390 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'ARTISANAT, Saverne (67700).

Références cadastrales : 08, 183.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMSP (SIREN 778772020, SIRET 77877202000104, APE 88.99B, catégorie juridique 9260, localité INGWILLER (67340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation431 m²0 m²0 m²0 m²431 m²-431 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²431 m²0 m²0 m²431 m²431 m²
Total431 m²0 m²431 m²0 m²431 m²0 m²431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 431 m² transformés; variation nette -431 m². Services publics / intérêt collectif : 431 m² issus de transformation; variation nette 431 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée431 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)431 m²
Superficie du terrain4 359 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite431 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743713R0028
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saverne (67700). Les travaux prévoient des transformations pour 862 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 4 359 m².

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