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Permis de construire à Savennieres (49170) - 510 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04932923A0009 délivré le 2024/01/11 à Savennieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL, le projet de locaux autorise la construction de 510 m² sur Lieu-dit Clos Pourri. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de Savennieres. Implanté Lieu-dit Clos Pourri, à Savennieres (49170), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Clos Pourri.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 251 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 695 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Savennieres compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Clos Pourri, Savennieres (49170).

Références cadastrales : B, 611, B, 614, B, 615.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL (SIREN 529517310, SIRET 52951731000023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	251 m²	510 m²	0 m²	251 m²	0 m²	259 m²	510 m²
Total	251 m²	510 m²	0 m²	251 m²	0 m²	259 m²	510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 510 m² créés, 251 m² démolis; variation nette 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	510 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	510 m²
Superficie du terrain	26 695 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite510 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04932923A0009
Code commune INSEE : 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Savennieres (49170). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 251 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 26 695 m².

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2025 - Rue du Canal - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Monsallier - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04932923A0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529517310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52951731000023
Code postal du demandeur	49100
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Clos Pourri
Localité du terrain	Savennieres
Code postal du terrain	49170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	611
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	614
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	615
Superficie du terrain	26695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	510
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	510