← Retour aux permis de construire de locaux à Savennières (49170)

Permis de construire n°PC 04932919A0008 à Savennières (49) délivré le 6 novembre 2019 à COMMUNE DE SAVENNIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04932919A0008 délivré le 6 novembre 2019 par la ville de Savennières (49170), pour un projet situé 2 Rue du Puits Gauthier, SAVENNIERES (49170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 881 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE SAVENNIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Puits Gauthier, SAVENNIERES (49170), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019 par la Ville de Savennières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 244 m² dont habitation (0 m²) et locaux (244 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 575 m²
  • Surface du terrain : 2 881 m²
  • Référence cadastrale : C 1423, C 1425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2019
Foncier2 881 m²
Surface construite575 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAVENNIERES
  • SIREN : 214903296
  • SIRET : 21490329600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAVENNIERES (49170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 575 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 60 m² 331 m² -391 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 244 m² 331 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 391 m² 244 m² 331 m² 60 m² 331 m² 184 m² 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2020 et est en cours depuis environ 71 mois.

  • Autorisation : 6 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04932919A0008
  • Code commune INSEE : 49329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Savennières (49170)

→ Voir tous les PC de locaux à Savennières (49170)