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Permis de construire n°PC 04419524E1015 à Savenay (44) délivré le 18 septembre 2024 à JOHN NY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419524E1015 délivré le 18 septembre 2024 par la ville de Savenay (44260), pour un projet situé La Colleraye, SAVENAY (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 057 m².

Programme et contexte

En avril 2024, JOHN NY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Colleraye, SAVENAY (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024 par la Ville de Savenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 693 m² sur une emprise foncière de 2 057 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 83 m², artisanat 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 693 m²
  • Surface du terrain : 2 057 m²
  • Référence cadastrale : ZD 39, ZD 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2024
Foncier2 057 m²
Surface construite693 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOHN NY
  • SIREN : 448832485
  • SIRET : 44883248500024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE LAUNAY (44260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 693 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 107 m²
Commerces 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Artisanat 370 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 503 m²
Total 498 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419524E1015
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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