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Permis de construire n°PC 04419521E1105 à Savenay (44) délivré le 20 janvier 2022 à PONTICELLI FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419521E1105 délivré le 20 janvier 2022 par la ville de Savenay (44260), pour un projet situé Rue des Saules, SAVENAY (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 979 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, PONTICELLI FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Saules, SAVENAY (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2022 par la Ville de Savenay.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 274 m² sur une emprise foncière de 14 979 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : bureaux 434 m², industrie 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 274 m²
  • Surface du terrain : 14 979 m²
  • Référence cadastrale : YD 1, AS 3, AS 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2022
Foncier14 979 m²
Surface construite1 274 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONTICELLI FRERES
  • SIREN : 562036624
  • SIRET : 56203662400236
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.20A
  • Localisation du demandeur : MARNE LA VALLEE (77312)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 370 m²
Surface après travaux (totale) 1 274 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 530 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 434 m²
Industrie 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total 1 370 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 1 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419521E1105
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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