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Permis de construire n°PC 04419521E1015 à Savenay (44) délivré le 22 juillet 2021 à CISN RESIDENCES LOCATIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419521E1015 délivré le 22 juillet 2021 par la ville de Savenay (44260), pour un projet situé 15 Rue de L Hopital, SAVENAY (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 390 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CISN RESIDENCES LOCATIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue de L Hopital, SAVENAY (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2021 par la Ville de Savenay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 401 m² dont habitation (7 633 m²) et locaux (768 m²) - détails tertiaires : bureaux 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 401 m²
  • Surface du terrain : 11 390 m²
  • Référence cadastrale : AX 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2021
Foncier11 390 m²
Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CISN RESIDENCES LOCATIVES
  • SIREN : 006380158
  • SIRET : 00638015800045
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 401 m²
Variation nette totale 8 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 633 m² 7 633 m²
Bureaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 8 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 401 m² 8 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 19 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419521E1015
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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