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Déclaration préalable n°DP 04419520E2100 à Savenay (44) non opposée le 19 novembre 2020 à PROMUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419520E2100 délivré le 19 novembre 2020 par la ville de Savenay (44260), pour un projet situé La Heraudais, SAVENAY (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 117 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, PROMUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Heraudais, SAVENAY (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2020 par la Ville de Savenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 7 117 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : entreposage 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 7 117 m²
  • Référence cadastrale : ZN 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2020
Foncier7 117 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMUS
  • SIREN : 829771658
  • SIRET : 82977165800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39B
  • Localisation du demandeur : PUBLIER (74500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²
Total 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419520E2100
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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