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Permis de construire à Savenay (44260) - 1 220 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04419519E1057 délivré le 2020/07/30 à SAVENAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 733 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE L'AUTOMNE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 020 m² sur LA MOERE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de SAVENAY. Implanté LA MOERE, à Savenay (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE L'AUTOMNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 916 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 586 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 982 m² d’habitation et 1 751 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 733 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAVENAY compte 9 350 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MOERE, Savenay (44260).

Références cadastrales : BN, 184, BN, 165, ZH, 42.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE L'AUTOMNE (SIREN 785975632, SIRET 78597563200049, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité MONTOIR DE BRETAGNE (44550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 629 m² · Surface après travaux (totale) : 4 733 m² · Variation nette totale : 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 531 m²	1 220 m²	231 m²	0 m²	0 m²	1 451 m²	2 982 m²
Hébergement	1 305 m²	800 m²	0 m²	123 m²	231 m²	446 m²	1 751 m²
Entrepôts	793 m²	0 m²	0 m²	793 m²	0 m²	-793 m²	0 m²
Total	3 629 m²	2 020 m²	231 m²	916 m²	231 m²	1 104 m²	4 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 220 m² créés, 231 m² issus de transformation; variation nette 1 451 m². Hébergement : 800 m² créés, 123 m² démolis, 231 m² transformés; variation nette 446 m². Entrepôts : 793 m² démolis; variation nette -793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 020 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 733 m²
Superficie du terrain	12 586 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 733 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04419519E1057
Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Savenay (44260). Les travaux prévoient la création de 2 020 m², des transformations pour 462 m² et des démolitions de 916 m²; la surface après travaux atteint 4 733 m². Le terrain couvre 12 586 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04419519E1057
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE L'AUTOMNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785975632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78597563200049
Code postal du demandeur	44550
Localité du demandeur	MONTOIR DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MOERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAVENAY
Code postal du terrain	44260
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	12586
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1531
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1220
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	231
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1305
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	231
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	793
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	793
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4733