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Déclaration préalable n°DP 04419515F2057 à Savenay (44) non opposée le 30 juillet 2015 à ACCES REAGIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419515F2057 délivré le 30 juillet 2015 par la ville de Savenay (44260), pour un projet situé 2 Rue Leon Blum, SAVENAY (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 423 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, ACCES REAGIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Leon Blum, SAVENAY (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2015 par la Ville de Savenay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 970 m² sur une emprise foncière de 2 423 m². La surface de plancher après travaux atteint 970 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 403 m², artisanat 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 2 423 m²
  • Référence cadastrale : BD 447

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2015
Foncier2 423 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCES REAGIS
  • SIREN : 349943571
  • SIRET : 34994357100043
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PRINQUIAU (44260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 970 m²
Surface après travaux (totale) 970 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 403 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 970 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2016
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419515F2057
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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