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Déclaration préalable n°DP 04419513F2100 à Savenay (44) non opposée le 17 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419513F2100 délivré le 17 octobre 2013 par la ville de Savenay (44260), pour un projet situé 21 Rue du General de Gaulle, SAVENAY (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 409 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue du General de Gaulle, SAVENAY (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2013 par la Ville de Savenay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 409 m². La surface de plancher créée atteint 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 409 m²
  • Référence cadastrale : BE 375

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2013
Foncier409 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUEE (44260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 21 m² 148 m² 0 m² 148 m² 21 m² 169 m²
Total 148 m² 21 m² 148 m² 0 m² 148 m² 21 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419513F2100
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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