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Permis de construire à Savasse (26740) - 244 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02633918M0019 délivré le 2019/01/31 à SAVASSE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENROBES DE LA DROME PROVENCALE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 244 m² sur à SAVASSE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 31 janvier 2019 par la commune de SAVASSE. Implanté à Savasse (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENROBES DE LA DROME PROVENCALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 251 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

SAVASSE compte 1 583 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Savasse (26740).

Références cadastrales : AK, 39, AK, 132, AK, 133.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENROBES DE LA DROME PROVENCALE (SIREN 402681282, SIRET 40268128200016, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAVASSE (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Industrie	316 m²	0 m²	0 m²	251 m²	0 m²	-251 m²	65 m²
Entrepôts	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	390 m²	244 m²	0 m²	251 m²	0 m²	-7 m²	383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 251 m² démolis; variation nette -251 m². Entrepôts : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	383 m²
Superficie du terrain	48 783 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite383 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02633918M0019
Code commune INSEE : 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Savasse (26740). Les travaux prévoient la création de 244 m² et des démolitions de 251 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 48 783 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02633918M0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENROBES DE LA DROME PROVENCALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402681282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40268128200016
Code postal du demandeur	26740
Localité du demandeur	SAVASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAVASSE
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	132
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	133
Superficie du terrain	48783
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	251
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	383