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Permis de construire n°PC 02633913M0025 à Savasse (26) accordé le 26 février 2014 à FONCIERE DE L'ARMAGNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02633913M0025 délivré le 26 février 2014 par la ville de Savasse (26740), pour un projet situé Rn 7, SAVASSE (26740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 34 412 m².

Programme et contexte

En février 2014, FONCIERE DE L'ARMAGNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn 7, SAVASSE (26740), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2014 par la Ville de Savasse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 527 m² sur une emprise foncière de 34 412 m². La surface de plancher créée atteint 168 m² - détails tertiaires : entreposage 10 527 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 527 m²
  • Surface du terrain : 34 412 m²
  • Référence cadastrale : AK 370, AK 148, AK 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/26
Foncier34 412 m²
Surface construite10 527 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DE L'ARMAGNA
  • SIREN : 533542882
  • SIRET : 53354288200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAƒA©LIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 084 m²
Surface après travaux (totale) 10 527 m²
Variation nette totale -557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 592 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m² -592 m² 0 m²
Industrie 10 492 m² 0 m² 0 m² 429 m² 10 063 m² -10 492 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 168 m² 10 359 m² 0 m² 0 m² 10 527 m² 10 527 m²
Total 11 084 m² 168 m² 10 359 m² 725 m² 10 359 m² -557 m² 10 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02633913M0025
  • Code commune INSEE : 26339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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