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Permis de construire à Savarthes (31800) - 62 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03153715Y0003 délivré le 2015/12/10 à SAVARTHES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 472 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 62 m² sur 21 RUE DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de SAVARTHES. Implanté 21 RUE DE LA MAIRIE, à Savarthes (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

SAVARTHES compte 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE, Savarthes (31800).

Références cadastrales : ZC, 42.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAVARTHES (31800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²
Bureaux60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Artisanat180 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²242 m²
Total410 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain4 507 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite472 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03153715Y0003
  • Code commune INSEE : 31537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Savarthes (31800). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 4 507 m².

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