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Permis de construire à Sauze-Vaussais (79190) - 17 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07930720S0003 délivré le 2020/09/08 à SAUZE-VAUSSAIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 45, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur 38 RTE DE CIVRAY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de SAUZE-VAUSSAIS. Implanté 38 RTE DE CIVRAY, à Sauze-Vaussais (79190), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 45.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 908 m².

SAUZE-VAUSSAIS compte 1 495 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RTE DE CIVRAY, Sauze-Vaussais (79190).

Références cadastrales : ZI, 135, ZI, 131, ZI, 129.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 45 (SIREN 840460364, SIRET 84046036400010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité BIARD (86580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 891 m² · Surface après travaux (totale) : 5 908 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	5 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 891 m²
Industrie	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	5 891 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 908 m²
Superficie du terrain	49 672 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 908 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07930720S0003
Code commune INSEE : 79307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sauze-Vaussais (79190). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 5 908 m². Le terrain couvre 49 672 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07930720S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 45
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840460364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84046036400010
Code postal du demandeur	86580
Localité du demandeur	BIARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE CIVRAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUZE-VAUSSAIS
Code postal du terrain	79190
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	131
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	49672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5891
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5908