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Permis de construire n°PC 05827323N0003 à Sauvigny-les-Bois (58) accordé le 15 décembre 2023 à SV-PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05827323N0003 délivré le 15 décembre 2023 par la ville de Sauvigny-les-Bois (58160), pour un projet situé Za de la Turlurette, SAUVIGNY-LES-BOIS (58160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 996 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SV-PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Turlurette, SAUVIGNY-LES-BOIS (58160), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2023 par la Ville de Sauvigny-les-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 827 m² sur une emprise foncière de 8 996 m². La surface de plancher créée atteint 698 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², commerces 259 m², artisanat 976 m², entreposage 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 827 m²
  • Surface du terrain : 8 996 m²
  • Référence cadastrale : 0C 695

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2023
Foncier8 996 m²
Surface construite1 827 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SV-PRO
  • SIREN : 341015600
  • SIRET : 34101560000032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 157 m²
Surface après travaux (totale) 1 827 m²
Variation nette totale 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 107 m² 189 m²
Commerces 444 m² 0 m² 0 m² 2 m² 183 m² -185 m² 259 m²
Artisanat 396 m² 683 m² 10 m² 16 m² 97 m² 580 m² 976 m²
Entreposage / Entrepôts 235 m² 0 m² 178 m² 10 m² 0 m² 168 m² 403 m²
Total 1 157 m² 698 m² 280 m² 28 m² 280 m² 670 m² 1 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05827323N0003
  • Code commune INSEE : 58273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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