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Permis de construire n°PC 07048019O0004 à Sauvigney-lès-Pesmes (70) délivré le 28 janvier 2020 à SCI DU CHATELOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07048019O0004 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Sauvigney-lès-Pesmes (70140), pour un projet situé Grande Rue, SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 331 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI DU CHATELOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grande Rue, SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Sauvigney-lès-Pesmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 152 m² sur une emprise foncière de 28 331 m². La surface de plancher créée atteint 772 m² - détails tertiaires : artisanat 2 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 152 m²
  • Surface du terrain : 28 331 m²
  • Référence cadastrale : AC 268, AC 267, AC 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier28 331 m²
Surface construite2 152 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHATELOT
  • SIREN : 327193702
  • SIRET : 32719370200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 2 152 m²
Variation nette totale 772 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 380 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 152 m²
Total 1 380 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07048019O0004
  • Code commune INSEE : 70480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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