Permis de construire à Sauvigney-Les-Gray (70100) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07047922O0001 délivré le 2022/08/08 à Sauvigney-les-Gray autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 29 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur 14 Grande Rue. Déposé en été 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de Sauvigney-les-Gray. Implanté 14 Grande Rue, à Sauvigney-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 m².
Sauvigney-les-Gray compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Grande Rue, Sauvigney-Les-Gray (70100).
COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY (SIREN 217004795, SIRET 21700479500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sauvigney-les-Gray (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
29 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
29 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sauvigney-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 0 m².
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