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Déclaration préalable n°DP 06341423T0011 à Sauviat (63) non opposée le 7 octobre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06341423T0011 délivré le 7 octobre 2023 par la ville de Sauviat (63120), pour un projet situé 115 Impasse du Gabiau, SAUVIAT (63120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 513 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 115 Impasse du Gabiau, SAUVIAT (63120), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2023 par la Ville de Sauviat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : entreposage 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 1 513 m²
  • Référence cadastrale : ZE 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/07
Foncier1 513 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAUVIAT (63120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²
Équipements publics 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total 320 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06341423T0011
  • Code commune INSEE : 63414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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