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Autorisation d’urbanisme PC n°03429815Z0033 à SAUVIAN (34410) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03429815Z0033). Le projet est situé au AV PAUL VIDAL à SAUVIAN (34410). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 84 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

Localisation du projet

Adresse : AV PAUL VIDAL, SAUVIAN (34410).

Références cadastrales : AD, 42, AD, 47.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAUVIAN (SIREN 213402985, SIRET 21340298500112, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAUVIAN (34410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	205 m²	84 m²	200 m²	0 m²	200 m²	84 m²	289 m²
Total	205 m²	84 m²	200 m²	0 m²	200 m²	84 m²	289 m²
Autres / non ventilés	-205 m²	-84 m²	-200 m²	0 m²	-200 m²	-84 m²	-289 m²
Total	205 m²	84 m²	200 m²	0 m²	200 m²	84 m²	289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 200 m² issus de transformation, 200 m² transformés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	289 m²
Superficie du terrain	347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite289 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03429815Z0033
Code commune INSEE : 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUVIAN (34410). Les principaux éléments portent sur 84 m², 0 m² et parcelle de 347 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03429815Z0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-08
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAUVIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213402985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21340298500112
Code postal du demandeur	34410
Localité du demandeur	SAUVIAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PAUL VIDAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUVIAN
Code postal du terrain	34410
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	200
Type de service public ou d'intérêt collectif	6