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Déclaration préalable n°DP 03350617W0010 à Sauveterre-de-Guyenne (33) non opposée le 19 mai 2017 à SCI MOULIN BOYER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03350617W0010 délivré le 19 mai 2017 par la ville de Sauveterre-de-Guyenne (33540), pour un projet situé Moulin Boyer, SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2017, SCI MOULIN BOYER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Moulin Boyer, SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2017 par la Ville de Sauveterre-de-Guyenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 746 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 7 746 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 746 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2017
Surface construite7 746 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOULIN BOYER
  • SIREN : 812061893
  • SIRET : 81206189300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 734 m²
Surface après travaux (totale) 7 746 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 734 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 7 746 m²
Total 7 734 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 7 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03350617W0010
  • Code commune INSEE : 33506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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