← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sauveterre-de-Guyenne

Permis de construire à Sauveterre-De-Guyenne (33540) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03350617W0011 délivré le 2018/01/18 à Sauveterre-de-Guyenne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 679 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 208 m² sur 03 RUE Saubotte. Il prévoit ensuite 109 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 janvier 2018 par la commune de Sauveterre-de-Guyenne. Implanté 03 RUE Saubotte, à Sauveterre-De-Guyenne (33540), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 109 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 1 576 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 679 m².

Sauveterre-de-Guyenne compte 1 868 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 03 RUE Saubotte, Sauveterre-De-Guyenne (33540).

Références cadastrales : AX, 387, AX, 441, AX, 440.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE (SIREN 213305063, SIRET 21330506300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sauveterre-de-Guyenne (33540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 778 m² · Surface après travaux (totale) : 1 679 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	375 m²	0 m²	0 m²	112 m²	160 m²	-272 m²	103 m²
Entrepôts	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 333 m²	109 m²	160 m²	26 m²	0 m²	243 m²	1 576 m²
Total	1 778 m²	109 m²	160 m²	208 m²	160 m²	-99 m²	1 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² démolis, 160 m² transformés; variation nette -272 m². Entrepôts : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés, 160 m² issus de transformation, 26 m² démolis; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	109 m²
Surface transformée	160 m²
Surface supprimée	112 m²
Surface après travaux (totale)	1 679 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 679 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03350617W0011
Code commune INSEE : 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sauveterre-De-Guyenne (33540). Les travaux prévoient la création de 109 m², des transformations pour 320 m² et des démolitions de 208 m²; la surface après travaux atteint 1 679 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 1192 ROUTE DE BLASIMON - nouvelle construction - 1 392 m² Industrie
2024 - RUE DU STADE BAZZANI - nouvelle construction - 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 22 LIEU-DIT ZONE D'ACTIVIT - nouvelle construction - 750 m² Entrepôt
2022 - DU 11 NOVEMBRE 1918 - extension de surface sans transformation - 291 m² Habitation
2022 - LIEU-DIT GABACHOT - extension de surface sans transformation - 1 019 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZAE DU SAUVETERROIS - extension de surface sans transformation - 353 m² Artisanat
2021 - ZI du Sauveterrois - nouvelle construction - 354 m² Commerce
2021 - Lieu-dit Garrineau - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sauveterre-de-Guyenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03350617W0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213305063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330506300017
Code postal du demandeur	33540
Localité du demandeur	Sauveterre-de-Guyenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	03
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saubotte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sauveterre-de-Guyenne
Code postal du terrain	33540
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	441
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	440
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	112
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	70
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1333
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1679
COMM_NORM	33506