Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Sauveterre-de-Guyenne
Détail PC 03350616W0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sauveterre-de-Guyenne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03350616W0005 délivré le 2016/06/16 à Sauveterre-de-Guyenne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 685 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 216 m² sur 14bis BD du 11 Novembre. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 juin 2016 par la commune de Sauveterre-de-Guyenne. Implanté 14bis BD du 11 Novembre, à Sauveterre-De-Guyenne (33540), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 685 m².
Sauveterre-de-Guyenne compte 1 868 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14bis BD du 11 Novembre, Sauveterre-De-Guyenne (33540).
Références cadastrales : ZM, 198a, ZM, 68.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE (SIREN 419100649, SIRET 41910064900013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Sauveterre-de-Guyenne (33540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m² · Variation nette totale : 216 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² Commerce 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² Entrepôts 222 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 438 m² Total 469 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 685 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 216 m² créés; variation nette 216 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 216 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 685 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 685 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03350616W0005 Code commune INSEE : 33506 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sauveterre-De-Guyenne (33540). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03350616W0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419100649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41910064900013
Code postal du demandeur
33540
Localité du demandeur
Sauveterre-de-Guyenne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14bis
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sauveterre-de-Guyenne
Code postal du terrain
33540
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
198a
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
68
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
222
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
685
COMM_NORM
33506
Tableau des données brutes de l'autorisation.
