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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Sauveterre-de-Guyenne
Détail PC 03350615P0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03350615P0003 délivré le 2015/05/05 à Sauveterre-de-Guyenne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 558 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON, le projet de locaux autorise la construction de 2 137 m² sur 15. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Sauveterre-de-Guyenne. Implanté 15, à Sauveterre-De-Guyenne (33540), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de BOURRASSAT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 137 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 007 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 781 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 558 m².
Sauveterre-de-Guyenne compte 1 868 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15, Sauveterre-De-Guyenne (33540).
Références cadastrales : ZE, 80, ZE, 148, ZE, 144.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON (SIREN 782011654, SIRET 78201165400012, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Sauveterre-de-Guyenne (33540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 428 m² · Surface après travaux (totale) : 8 558 m² · Variation nette totale : 1 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 6 421 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 8 558 m² Services publics / intérêt collectif 1 007 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² -1 007 m² 0 m² Total 7 428 m² 2 137 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 130 m² 8 558 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 137 m² créés; variation nette 2 137 m². Services publics / intérêt collectif : 1 007 m² démolis; variation nette -1 007 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 137 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 558 m² Superficie du terrain 28 781 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 558 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03350615P0003 Code commune INSEE : 33506 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauveterre-De-Guyenne (33540). Les travaux prévoient la création de 2 137 m² et des démolitions de 1 007 m²; la surface après travaux atteint 8 558 m². Le terrain couvre 28 781 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03350615P0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782011654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78201165400012
Code postal du demandeur
33540
Localité du demandeur
Sauveterre-de-Guyenne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BOURRASSAT
Localité du terrain
Sauveterre-de-Guyenne
Code postal du terrain
33540
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
148
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
144
Superficie du terrain
28781
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6421
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2137
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1007
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1007
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8558
Tableau des données brutes de l'autorisation.
