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Permis de construire à Sauveterre-De-Guyenne (33540) - 7 922 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03350614P0010 délivré le 2014/11/13 à Sauveterre-de-Guyenne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 922 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SODISO, le projet commercial autorise la construction de 7 922 m² sur Route de Libourne - CD670. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de Sauveterre-de-Guyenne. Implanté Route de Libourne - CD670, à Sauveterre-De-Guyenne (33540), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Moulin de Boyer.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SODISO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 922 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 314 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 922 m².

Sauveterre-de-Guyenne compte 1 868 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Libourne - CD670, Sauveterre-De-Guyenne (33540).

Références cadastrales : AW, 56, AW, 55, AW, 54.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODISO (SIREN 334271871, SIRET 33427187100025, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Sauveterre-de-Guyenne (33540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 7 922 m² · Variation nette totale : 7 608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	7 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 922 m²	7 922 m²
Agricole	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²	0 m²	-314 m²	0 m²
Total	314 m²	7 922 m²	0 m²	314 m²	0 m²	7 608 m²	7 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 922 m² créés; variation nette 7 922 m². Agricole : 314 m² démolis; variation nette -314 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	7 922 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 922 m²
Superficie du terrain	24 992 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 922 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03350614P0010
Code commune INSEE : 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sauveterre-De-Guyenne (33540). Les travaux prévoient la création de 7 922 m² et des démolitions de 314 m²; la surface après travaux atteint 7 922 m². Le terrain couvre 24 992 m².

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Voir toutes les autorisations à Sauveterre-de-Guyenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03350614P0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SODISO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334271871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33427187100025
Code postal du demandeur	33540
Localité du demandeur	Sauveterre-de-Guyenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Libourne - CD670
Lieu-dit du terrain	Moulin de Boyer
Localité du terrain	Sauveterre-de-Guyenne
Code postal du terrain	33540
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	24992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	7922
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	314
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7922
COMM_NORM	33506