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Déclaration préalable n°DP 03153521P0002 à Sauveterre-de-Comminges (31) non opposée le 3 mars 2021 à COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03153521P0002 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Sauveterre-de-Comminges (31510), pour un projet situé 60 Cote de Layris, SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 675 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 60 Cote de Layris, SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2021 par la Ville de Sauveterre-de-Comminges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 675 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 60 m², service public / intérêt collectif 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 675 m²
  • Référence cadastrale : I 1156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/03
Foncier675 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
  • SIREN : 213105356
  • SIRET : 21310535600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Équipements publics 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Total 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03153521P0002
  • Code commune INSEE : 31535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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