← Retour aux permis de construire de locaux à Sauveterre-de-Béarn (64390)

Permis de construire n°PC 06451313R0007 à Sauveterre-de-Béarn (64) délivré le 20 septembre 2013 à COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06451313R0007 délivré le 20 septembre 2013 par la ville de Sauveterre-de-Béarn (64390), pour un projet situé Quartier Saint-Marc, SAUVETERRE-DE-BEARN (64390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 252 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier Saint-Marc, SAUVETERRE-DE-BEARN (64390), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013 par la Ville de Sauveterre-de-Béarn.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 818 m² sur une emprise foncière de 9 252 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 818 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 9 252 m²
  • Référence cadastrale : ZB 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/20
Foncier9 252 m²
Surface construite818 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
  • SIREN : 216405134
  • SIRET : 21640513400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 696 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 818 m²
Total 696 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06451313R0007
  • Code commune INSEE : 64513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sauveterre-de-Béarn (64390)

→ Voir tous les PC de locaux à Sauveterre-de-Béarn (64390)