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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Sauveterre-de-Béarn
Détail PC 06451313R0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06451313R0006 délivré le 2013/07/05 à Sauveterre-de-Bearn autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 923 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES, le projet de locaux autorise la construction de 934 m² sur Route d Oloron Sainte-Mari. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Sauveterre-de-Bearn. Implanté Route d Oloron Sainte-Mari, à Sauveterre-De-Bearn (64390), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Z.I. d Oreyte.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 934 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 923 m².
Sauveterre-de-Bearn compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route d Oloron Sainte-Mari, Sauveterre-De-Bearn (64390).
Références cadastrales : E, 429, E, 334.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SIREN 387986375, SIRET 38798637500021, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité Sauveterre-de-Bearn (64390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 989 m² · Surface après travaux (totale) : 2 923 m² · Variation nette totale : 934 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 989 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 2 923 m² Total 1 989 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 2 923 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 934 m² créés; variation nette 934 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 934 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 923 m² Superficie du terrain 12 430 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 923 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06451313R0006 Code commune INSEE : 64513 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sauveterre-De-Bearn (64390). Les travaux prévoient la création de 934 m²; la surface après travaux atteint 2 923 m². Le terrain couvre 12 430 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64513
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06451313R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
387986375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38798637500021
Code postal du demandeur
64390
Localité du demandeur
Sauveterre-de-Bearn
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d Oloron Sainte-Mari
Lieu-dit du terrain
Z.I. d Oreyte
Localité du terrain
Sauveterre-de-Bearn
Code postal du terrain
64390
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
429
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
334
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1989
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
934
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2923
COMM_NORM
64513
Tableau des données brutes de l'autorisation.
