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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Sauveterre-de-Béarn
Détail PC 06451312R0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06451312R0007 délivré le 2013/03/19 à Sauveterre-de-Bearn autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 458 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSERVERIE GRATIEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 676 m² sur Quartier de la gare. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Sauveterre-de-Bearn. Implanté Quartier de la gare, à Sauveterre-De-Bearn (64390), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CONSERVERIE GRATIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 676 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 458 m².
Sauveterre-de-Bearn compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Quartier de la gare, Sauveterre-De-Bearn (64390).
Références cadastrales : E, 12, E, 336.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSERVERIE GRATIEN (SIREN 349526541, SIRET 34952654100025, APE 10.85Z, catégorie juridique 5499, localité Sauveterre-de-Bearn (64390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 782 m² · Surface après travaux (totale) : 2 458 m² · Variation nette totale : 676 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² Commerce 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² Industrie 1 629 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 305 m² Total 1 782 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 458 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 676 m² créés; variation nette 676 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 676 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 458 m² Superficie du terrain 17 601 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 458 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06451312R0007 Code commune INSEE : 64513 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sauveterre-De-Bearn (64390). Les travaux prévoient la création de 676 m²; la surface après travaux atteint 2 458 m². Le terrain couvre 17 601 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64513
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06451312R0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.85Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSERVERIE GRATIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349526541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34952654100025
Code postal du demandeur
64390
Localité du demandeur
Sauveterre-de-Bearn
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quartier de la gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sauveterre-de-Bearn
Code postal du terrain
64390
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
336
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17601
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
36
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1629
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
676
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2458
COMM_NORM
64513
Tableau des données brutes de l'autorisation.
