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Permis de construire à Sauveterre-De-Bearn (64390) - 868 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06451312R0003 délivré le 2013/03/06 à Sauveterre-de-Bearn autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 3 448 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, le projet de locaux autorise la construction de 868 m² sur Lieu-dit Coulomme. Déposé en été 2012, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de Sauveterre-de-Bearn. Implanté Lieu-dit Coulomme, à Sauveterre-De-Bearn (64390), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Coulomme.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 868 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 448 m².

Sauveterre-de-Bearn compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Coulomme, Sauveterre-De-Bearn (64390).

Références cadastrales : B, 3, B, 628.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (SIREN 302990445, SIRET 30299044500025, APE 84.30A, catégorie juridique 8140, localité Bagnolet (93170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 580 m² · Surface après travaux (totale) : 3 448 m² · Variation nette totale : 868 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement2 580 m²868 m²0 m²0 m²0 m²868 m²3 448 m²
Total2 580 m²868 m²0 m²0 m²0 m²868 m²3 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 868 m² créés; variation nette 868 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée868 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 448 m²
Superficie du terrain10 510 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 448 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06451312R0003
  • Code commune INSEE : 64513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sauveterre-De-Bearn (64390). Les travaux prévoient la création de 868 m²; la surface après travaux atteint 3 448 m². Le terrain couvre 10 510 m².

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