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Permis de construire à Sauveterre (81240) - 1 464 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08127819B0006 délivré le 2020/02/20 à Sauveterre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GATIMEL GILLES, le projet de locaux autorise la construction de 1 464 m² sur Lieu-dit La Metairie Grande. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de Sauveterre. Implanté Lieu-dit La Metairie Grande, à Sauveterre (81240), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Metairie Grande.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GATIMEL GILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 464 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 569 m².

Sauveterre compte 178 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Metairie Grande, Sauveterre (81240).

Références cadastrales : AB, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GATIMEL GILLES (SIREN 751039421, SIRET 75103942100019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Sauveterre (81240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 105 m² · Surface après travaux (totale) : 2 569 m² · Variation nette totale : 1 464 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 105 m²	1 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 464 m²	2 569 m²
Total	1 105 m²	1 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 464 m²	2 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 464 m² créés; variation nette 1 464 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 464 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 569 m²
Superficie du terrain	8 973 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 569 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08127819B0006
Code commune INSEE : 81278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauveterre (81240). Les travaux prévoient la création de 1 464 m²; la surface après travaux atteint 2 569 m². Le terrain couvre 8 973 m².

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2025 - 0812782500002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08127824B0001 - nouvelle construction - 1 855 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08127817B0004 - nouvelle construction - 1 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08127814B0005 - extension de surface sans transformation - 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU MAYONNAIS - extension de surface sans transformation - 62 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sauveterre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08127819B0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GATIMEL GILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751039421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75103942100019
Code postal du demandeur	81240
Localité du demandeur	Sauveterre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Metairie Grande
Localité du terrain	Sauveterre
Code postal du terrain	81240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1464
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2569