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Permis de construire n°PC 03031220R0010 à Sauveterre (30) délivré le 7 janvier 2021 à SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03031220R0010 délivré le 7 janvier 2021 par la ville de Sauveterre (30150), pour un projet situé 228 Avenue de Provence, SAUVETERRE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 228 Avenue de Provence, SAUVETERRE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2021 par la Ville de Sauveterre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², artisanat 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : BD 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/07
Foncier537 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  • SIREN : 334896321
  • SIRET : 33489632100026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : SAUVETERRE (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 66 m²
Bureaux 46 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²
Artisanat 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 185 m²
Total 326 m² 26 m² 55 m² 0 m² 55 m² 26 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03031220R0010
  • Code commune INSEE : 30312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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