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Déclaration préalable n°DP 03031217R0008 à Sauveterre (30) non opposée le 22 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03031217R0008 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Sauveterre (30150), pour un projet situé 56 Avenue du Languedoc, SAUVETERRE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 56 Avenue du Languedoc, SAUVETERRE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 mars 2017 par la Ville de Sauveterre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 286 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 27 m², artisanat 176 m², entreposage 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : BD 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/22
Foncier800 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAUVETERRE (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerces 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Artisanat 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Entreposage / Entrepôts 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 259 m² 27 m² 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03031217R0008
  • Code commune INSEE : 30312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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