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Permis de construire à La Sauvetat (63730) - 275 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06341315G0001 délivré le 2015/05/11 à La Sauvetat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM DU CHARLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 275 m² sur L HOPITAL - RD 630. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de La Sauvetat. Implanté L HOPITAL - RD 630, à La Sauvetat (63730), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DU CHARLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 275 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

La Sauvetat compte 716 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L HOPITAL - RD 630, La Sauvetat (63730).

Références cadastrales : ZK, 14, ZK, 13, ZK, 12.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DU CHARLET (SIREN 246300222, SIRET 24630022200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7353, localité Authezat (63114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²275 m²0 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Total0 m²275 m²0 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 275 m² créés; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée275 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain5 960 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06341315G0001
  • Code commune INSEE : 63413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Sauvetat (63730). Les travaux prévoient la création de 275 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 5 960 m².

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